Le LIBERTY à HARDRICOURT 78
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Limetz Villez « LES VIGNES »
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Clos Montaigne Herblay
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Immobilier neuf: bien acheter sur plan
Acheter un logement neuf sur plan comporte un certain nombre d’étapes. Voici notre fonctionnement et les dispositions juridiques qui vous protègent :
Une démarche en deux temps :
A la différence d’une vente classique, la vente sur plan, appelée également VEFA (Vente en l’état de futur achèvement) comporte 2 étapes :
il nous engage à vous réserver le logement. Un dépôt de garantie égal à 2 % ou 5% du prix de vente vous est demandé, en général, à la signature du contrat.
Vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 10 jours à partir de la signature du contrat de réservation, dés lors que vous recevez par courrier recommandé avec accusé de réception, à votre domicile, la lettre mentionnant la loi SRU.
La condition suspensive : en votre faveur; la vente se réalise sous condition de l’obtention d’un prêt. En cas de refus de prêt, nous reprenons le bien immobilier à la commercialisation sans pénalités…
il vous est transmis plus ou moins, un mois avant la signature par le notaire en charge de réaliser les ventes du programme (sauf dérogation de la part de l’acquéreur).
Vos versements :
Vous payez le prix selon un échéancier selon chaque étape des travaux:
0% à la réservation
15% à la DROC (décalration ouverture de chantier) (soit 5% à la réservation + 10% Droc) – Ce premier appel de fonds est demandé par le notaire du programme lorsque vous êtes actés
20 % aux fondations,
10 % plancher rez de chaussée,
15 % Plancher 2ème étage,
10% hors eau,
10% hors air
15% cloisonnement
5% à la livraison contre remise des clés
(GFA) qui assure, quoi qu’il arrive, la fin des travaux, par l’établissement financier ou l’assureur qui a produit cette Assurance à la demande du Promoteur.
Qui permet de récupérer les sommes versées en cas d’annulation de la vente, du fait du promoteur.
qui couvre les réparations sur l’ouvrage après l’année du parfait achèvement soit 1 an après la livraison du programme immobilier
